Sanctions : Bamako demande l’application de la décision de la Cour de justice de l’Uemoa

La structure de l’intermédiation bancaire et financière a profondément changé ces dernières années, pour s’adapter aux transformations résultant de la déréglementation et de la libéralisation du secteur.
La crise financière, notamment celle de 2008, a marqué un renforcement des réglementations financières internationales ex post, plus restrictives et a conduit au développement d’une activité de « shadow banking » ou « shadow banking ».
En effet, en proie à des contraintes prudentielles croissantes, la banque n’apparaît plus comme l’interlocuteur privilégié dans la mobilisation de l’épargne et le financement du secteur privé.
Cette évolution qualitative de l’intermédiation conduit à une érosion des monopoles bancaires et des marchés financiers dans la mobilisation des ressources voire de l’épargne et du financement du secteur privé grâce à une diversification des produits et services bancaires et financiers, parfois même sous l’impulsion des banques.
Cela s’est traduit par de nouvelles formes d’intermédiation, avec l’émergence de nouveaux acteurs, notamment non bancaires, dont le modèle d’organisation et de fonctionnement, différent de celui des banques, transforme le schéma classique de l’intermédiation bancaire et financière.
Ces nouveaux entrants s’appuient largement sur les nouvelles technologies pour proposer des solutions alternatives permettant aux secteurs bancaires traditionnels de mieux gérer leurs expositions, notamment aux risques de crédit, et de les diversifier notamment en recourant à l’externalisation de ces risques, désormais portés par des structures dédiées sur les marchés financiers, notamment par le biais de la titrisation.
Le modèle économique de ces nouveaux entrants, fondamentalement ancré dans la technologie, l’internet et la téléphonie mobile, a permis une diversification des canaux d’offre et de distribution de produits et services bancaires et financiers ainsi que des sources de financement et d’investissement, via le crowdfunding plates-formes, l’émission d’actifs numériques, la crypto-monnaie est devenue une réalité sous le contrôle de certaines juridictions dans lesquelles une législation embryonnaire a été adoptée pour promouvoir également ce mode de financement des start-up.
Ces évolutions du secteur sont suivies de près par les régulateurs bancaires et régionaux des marchés financiers qui, à travers plusieurs initiatives, associent la plupart des acteurs concernés à des réflexions prospectives, notamment les organismes, les administrations publiques, les banques, la Gestion de l’Intermédiation (SGI), la Microfinance institutionnels, Assurances, télécommunications, prestataires de services, fintech, etc.
Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a également donné un nouvel élan à la dépersonnalisation de la relation client avec le développement croissant de la « banque en ligne » et de la « bourse en ligne », ainsi que des transactions à distance. .
Il convient de noter qu’au sein de l’UMOA, le champ réglementaire bancaire s’est fortement élargi avec l’adoption de nouvelles directives et instructions par la Banque Centrale. (Instruction n°008-05-2015 relative à l’émission de monnaie électronique, Instruction n°15-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque dans l’UMOA, etc.) .
Dans le cadre des évolutions, le Règlement Général du Marché Financier Régional sous l’égide du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), qui propose des instruments de mobilisation de l’épargne pour le financement du secteur privé, ouvre désormais une porte d’entrée aux banques qui peuvent exercer des métiers habituellement réservés aux professionnels de la place financière.
Sous l’effet du relèvement des contraintes prudentielles ainsi que de la pénétration des nouvelles technologies, la philosophie et la physionomie de l’intermédiation financière soulèvent une question fondamentale :
« L’industrie bancaire des pays membres de l’UEMOA ou même de l’Afrique est-elle suffisamment robuste pour embrasser les changements structurels en cours et absorber l’impact qualitatif du numérique dans la diversification des canaux de fourniture de produits et services ? financier? »
Les Fintechs étant devenues des acteurs incontournables, il convient de questionner les modèles structurels, organisationnels et fonctionnels des nouveaux acteurs et de situer leurs avantages compétitifs par rapport aux banques et aux acteurs des marchés financiers.
La protection des consommateurs de produits et services financiers est également un enjeu crucial dans le fondement de la confiance des investisseurs et des consommateurs.
Globalement, il convient de s’intéresser à l’adéquation de notre environnement réglementaire à ces évolutions des schémas traditionnels d’intermédiation avec le développement de la blockchain, des cryptomonnaies, de l’intelligence artificielle, du Big data, etc.
Il s’agit donc de retracer l’évolution de l’intermédiation bancaire et financière dans les pays membres de l’UMOA et d’évoquer son impact sur la dynamique de l’inclusion financière ainsi que sa réelle valeur ajoutée dans le financement du secteur privé régional.
Les discussions pourraient porter sur :

  • comment rendre effectif le mécanisme de protection et les garanties reconnues aux consommateurs de produits bancaires et financiers de l’espace UEMOA ?
  • quel mécanisme mettre en place pour assurer le paiement des investisseurs en cas de retard dans le remboursement du prêt et/ou en cas de pertes ?
  • l’apport des technologies et des innovations dans la dynamique de l’offre de services bancaires et financiers ?
  • l’impact de l’intermédiation sur la distribution des produits et services bancaires et financiers ainsi que sur la croissance économique ?

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